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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES
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LE SOMMET DU BON GOUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SOMMET DU BON GOUT
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES (Association sans but lucratif, loi du 1er Juillet 1901, décret du 16 Août 1901)

Numéro de dépôt :
1501291
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1997

Présentation de la marque LE SOMMET DU BON GOUT

Déposée le 26 novembre 1987 par l'association loi 1901 POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SOMMET DU BON GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES domicilié(e) Abattoirs de MAULEON, 64130 MAULEON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France.

La marque LE SOMMET DU BON GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SOMMET DU BON GOUT est expirée depuis le 26 novembre 1997.

POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : CHOURIA


ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'AGNEAU DE LAIT DES PYRENEES (Association sans but lucratif, loi du 1er Juillet 1901, décret du 16 Août 1901) - Abattoirs de MAULEON, 64130 MAULEON. - France


S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Viande et animaux vivants et plus particulièrement agneaux de lait.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.